Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 15 décembre 2024
Votre vie privée est notre priorité
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à respecter votre vie privée. Cette politique explique clairement comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.
Table des matières
1. Introduction
Kredit Schweizer s'engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française. En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment, et nous vous informerons de tout changement significatif.
2. Responsable du traitement
Responsable du traitement des données personnelles : - Raison sociale : Kredit Schweizer SAS - Adresse : 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France - Email : privacy@Kredit Schweizer.com - Téléphone : 01 23 45 67 89 - SIRET : 123 456 789 00012 - RCS : Paris B 123 456 789 Délégué à la Protection des Données (DPO) : - Email : dpo@Kredit Schweizer.com - Adresse : Même adresse que la société
3. Données collectées
Nous collectons différents types de données personnelles : Données d'identité : - Nom, prénom, date de naissance - Numéro de sécurité sociale - Pièce d'identité (copie) - Nationalité Données de contact : - Adresse postale - Numéro de téléphone - Adresse email - Justificatif de domicile Données financières : - Revenus et charges - Patrimoine - Historique bancaire - RIB - Justificatifs de revenus Données de navigation : - Adresse IP - Cookies et technologies similaires - Pages visitées et durée de visite - Navigateur et système d'exploitation Données de communication : - Historique des échanges avec notre service client - Enregistrements d'appels (avec consentement) - Emails et messages
4. Finalités du traitement
Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes : Finalités contractuelles : - Traitement de votre demande de crédit - Vérification de votre identité et de votre solvabilité - Gestion de votre compte client - Exécution du contrat de crédit - Suivi des remboursements Finalités légales : - Respect des obligations réglementaires (ACPR, Banque de France) - Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme - Conservation des documents comptables - Respect des obligations fiscales Finalités légitimes : - Amélioration de nos services - Prévention de la fraude - Statistiques et analyses (données anonymisées) - Marketing direct (avec votre consentement) Finalités de sécurité : - Sécurisation de la plateforme - Prévention des abus - Sauvegarde des données
5. Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles est fondé sur : Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) : - Traitement de votre demande de crédit - Gestion de votre compte - Exécution des obligations contractuelles Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) : - Vérification d'identité (Code monétaire et financier) - Lutte contre le blanchiment (Code monétaire et financier) - Conservation des documents (Code de commerce) Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) : - Prévention de la fraude - Amélioration des services - Sécurisation de la plateforme Consentement (Art. 6.1.a RGPD) : - Marketing direct - Cookies non essentiels - Enregistrements d'appels
6. Partage des données
Nous pouvons partager vos données avec : Partenaires financiers : - Banques partenaires pour l'octroi de crédits - Organismes de crédit - Assureurs (assurance emprunteur) Prestataires de services : - Hébergeurs de données - Services de paiement - Services de communication - Services d'analyse Autorités compétentes : - ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) - Banque de France - Services fiscaux - Forces de l'ordre (sur réquisition) Tiers avec votre consentement : - Partenaires commerciaux - Organismes de notation - Courtiers en assurance Tous nos partenaires s'engagent à respecter le RGPD et à protéger vos données.
7. Conservation des données
Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes : Données contractuelles : - Durée du contrat + 5 ans (Code de la consommation) - Données de crédit : 5 ans après la fin du contrat Données légales : - Documents comptables : 10 ans (Code de commerce) - Données de lutte contre le blanchiment : 5 ans - Données fiscales : 3 ans Données de marketing : - Jusqu'à votre désabonnement + 3 ans - Cookies : 13 mois maximum Données de sécurité : - Logs de connexion : 1 an - Données de prévention de la fraude : 5 ans Données anonymisées : - Conservées indéfiniment pour les statistiques À l'expiration des délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : - Obtenir une copie de vos données - Connaître les finalités et destinataires - Connaître la durée de conservation Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : - Corriger des données inexactes - Compléter des données incomplètes - Mettre à jour vos informations Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD) : - Demander la suppression de vos données - Sous certaines conditions légales - "Droit à l'oubli" Droit à la limitation (Art. 18 RGPD) : - Limiter le traitement de vos données - En cas de contestation ou de traitement illicite Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD) : - Récupérer vos données dans un format structuré - Transmettre vos données à un autre responsable Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : - Vous opposer au traitement pour des raisons légitimes - Vous opposer au marketing direct Pour exercer vos droits, contactez-nous à : privacy@Kredit Schweizer.com
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : Mesures techniques : - Chiffrement des données (AES-256) - Connexions sécurisées (HTTPS/TLS) - Authentification forte - Surveillance des accès - Sauvegardes régulières Mesures organisationnelles : - Formation du personnel - Accès limité aux données - Audit de sécurité régulier - Procédures de gestion des incidents - Contrats de confidentialité En cas de violation de données, nous : - Notifions la CNIL dans les 72h - Informons les personnes concernées - Prenons les mesures correctives nécessaires
11. Transferts internationaux
Vos données sont principalement traitées en France. En cas de transfert vers un pays tiers : Pays de l'EEE : - Transfert libre (niveau de protection adéquat) Pays tiers avec décision d'adéquation : - Transfert libre (liste CNIL) Autres pays : - Clauses contractuelles types (CCT) - Garanties appropriées - Consentement explicite si nécessaire Nous nous assurons que vos données bénéficient d'un niveau de protection équivalent au RGPD, quel que soit le pays de destination.
12. Données des mineurs
Nos services ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 16 ans. Si nous découvrons avoir collecté des données d'un mineur sans consentement parental : - Nous supprimons immédiatement ces données - Nous informons les parents si possible - Nous prenons les mesures appropriées Les parents peuvent : - Demander l'accès aux données de leur enfant - Demander la rectification ou la suppression - Retirer leur consentement Contactez-nous si vous pensez qu'un mineur a fourni des données personnelles.
13. Modifications de la politique
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité pour : Raisons légales : - Changements réglementaires - Nouvelles obligations légales - Évolutions jurisprudentielles Raisons techniques : - Nouveaux services - Améliorations technologiques - Nouvelles fonctionnalités Raisons commerciales : - Nouveaux partenaires - Évolutions de l'offre - Amélioration de l'expérience Nous vous informerons des modifications par : - Email (modifications importantes) - Notification sur la plateforme - Mise à jour de la date de version Votre utilisation continue vaut acceptation des nouvelles conditions.
14. Contact et réclamations
Pour toute question sur cette politique de confidentialité : Contact général : - Email : privacy@Kredit Schweizer.com - Téléphone : 01 23 45 67 89 - Adresse : 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris Délégué à la Protection des Données : - Email : dpo@Kredit Schweizer.com - Spécialisé dans les questions de protection des données Autorité de contrôle : - CNIL : www.cnil.fr - Téléphone : 01 53 73 22 22 - Vous pouvez saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.
Questions sur vos données ?
Notre DPO est à votre disposition pour toute question sur la protection de vos données