Mentions Légales
Dernière mise à jour : 15 décembre 2024
Kredit Schweizer SAS
Siège social
123 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
Téléphone
contact@Kredit Schweizer.com
Site web
www.Kredit Schweizer.com
Informations réglementaires
Agrément ACPR
Établissement de crédit agréé par l'ACPR
Numéro d'agrément : 12345
Date d'agrément : 15 janvier 2020
Garantie des dépôts
Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR)
Montant garanti : 100 000 € par déposant
Site web : www.fgdr.fr
1. Informations sur l'entreprise
Raison sociale : Kredit Schweizer SAS Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Capital social : 1 000 000 € SIRET : 123 456 789 00012 RCS : Paris B 123 456 789 Code APE : 6419Z (Autres intermédiaires monétaires et financiers) TVA intracommunautaire : FR 12 123456789 Siège social : 123 Avenue des Champs-Élysées 75008 Paris France Téléphone : 01 23 45 67 89 Email : contact@Kredit Schweizer.com Site web : www.Kredit Schweizer.com Directeur de la publication : Jean Dupont Hébergeur : OVH SAS - 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
2. Informations réglementaires
Kredit Schweizer est agréée en tant qu'établissement de crédit par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Agrément : - Numéro d'agrément : 12345 - Date d'agrément : 15 janvier 2020 - Autorité de contrôle : ACPR - Adresse : 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09 - Site web : www.acpr.banque-france.fr Assurance : - Garantie des dépôts : Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) - Montant garanti : 100 000 € par déposant - Site web : www.fgdr.fr Médiateur : - Médiateur de l'ACPR - Adresse : 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09 - Email : mediateur@acpr.banque-france.fr
3. Services proposés
Kredit Schweizer propose les services suivants : Services de crédit : - Crédit à la consommation (personnel, auto, étudiant, santé) - Crédit immobilier - Crédit professionnel - Services de conseil en financement Services de gestion : - Comptes clients en ligne - Suivi des remboursements - Simulation de crédit - Conseils personnalisés Services de paiement : - Prélèvements automatiques - Virements bancaires - Paiements en ligne - Gestion des échéances Tous nos services sont soumis aux conditions générales d'utilisation et aux conditions particulières de chaque contrat.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site www.Kredit Schweizer.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive d'Kredit Schweizer. Éléments protégés : - Le nom de marque "Kredit Schweizer" et son logo - L'ensemble des contenus textuels - Les images, photographies et vidéos - Les logiciels et codes sources - La structure et l'organisation du site - Les bases de données Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Kredit Schweizer. L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle d'Kredit Schweizer et de ses partenaires.
5. Responsabilité et garanties
Kredit Schweizer s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations. Limitations de responsabilité : - Kredit Schweizer ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur - Kredit Schweizer ne peut être tenue responsable des pertes de données ou de programmes - Kredit Schweizer ne peut être tenue responsable des conséquences de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser Force majeure : - Kredit Schweizer ne peut être tenue responsable en cas de force majeure - Les cas de force majeure incluent notamment les catastrophes naturelles, les conflits sociaux, les pannes d'électricité, les pannes de réseau Utilisation du site : - L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site - L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
6. Protection des données personnelles
Kredit Schweizer s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à traiter leurs données personnelles conformément au RGPD. Collecte des données : - Les données sont collectées de manière loyale et transparente - L'utilisateur est informé de la finalité du traitement - Le consentement est recueilli lorsque nécessaire Utilisation des données : - Les données sont utilisées uniquement pour les finalités déclarées - Les données ne sont pas transmises à des tiers sans consentement - Des mesures de sécurité appropriées sont mises en place Droits des utilisateurs : - Droit d'accès aux données personnelles - Droit de rectification des données inexactes - Droit à l'effacement des données - Droit à la portabilité des données - Droit d'opposition au traitement Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
8. Liens hypertextes
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9. Modifications des mentions légales
Kredit Schweizer se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Modifications possibles : - Mise à jour des informations de l'entreprise - Changements réglementaires - Évolutions des services - Améliorations techniques Information des utilisateurs : - Les modifications sont publiées sur le site - La date de dernière mise à jour est indiquée - Les modifications importantes sont communiquées par email Acceptation des modifications : - L'utilisation continue du site vaut acceptation des nouvelles mentions - L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page - En cas de désaccord, l'utilisateur peut cesser d'utiliser le site
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Droit applicable : - Code de la consommation - Code monétaire et financier - Règlement général sur la protection des données (RGPD) - Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) Résolution des litiges : - Les parties s'efforcent de résoudre les litiges à l'amiable - En cas d'échec, les tribunaux français sont compétents - Le tribunal compétent est celui du siège social d'Kredit Schweizer Médiation : - Les consommateurs peuvent recourir à la médiation - Médiateur de l'ACPR : mediateur@acpr.banque-france.fr - Plateforme de médiation en ligne : www.mediation-consommation.fr Langue : - Les présentes mentions sont rédigées en français - En cas de traduction, seule la version française fait foi
11. Contact et réclamations
Pour toute question concernant les présentes mentions légales : Service juridique : - Email : legal@Kredit Schweizer.com - Téléphone : 01 23 45 67 89 - Adresse : 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris Service client : - Email : contact@Kredit Schweizer.com - Téléphone : 01 23 45 67 90 - Chat en direct sur le site Réclamations : - Formulaire de contact en ligne - Email : reclamations@Kredit Schweizer.com - Courrier postal à l'adresse du siège social Médiateur : - Médiateur de l'ACPR - Email : mediateur@acpr.banque-france.fr - Adresse : 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09 Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.
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